J.O. 25 du 30 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02181
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Arrêté du 19 janvier 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0403005A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Sancey-le-Grand est regroupée sur celle de Clerval (Doubs).Article 2
La trésorerie de Belleherbe est regroupée sur celle de Maîche (Doubs).Article 3
La trésorerie de Damprichard est regroupée sur celle de Maîche.Article 4
Les trésoreries de Sancey-le-Grand, de Belleherbe et de Damprichard sont supprimées.Article 5
Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 6
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le chef de service,
D. Lamiot